Conformité
Facture électronique 2026 : ce qui change pour toi
La réforme de la facturation électronique arrive par vagues entre 2026 et 2027. Voici le calendrier, les formats et ce qu'il faut faire — sans jargon, et sans rien changer à tes habitudes avec ASAP.
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Calendrier
Qui est concerné, et quand
Le déploiement est progressif. Même en micro-entreprise, tu devras a minima pouvoir recevoir des factures électroniques dès 2026.
1ᵉʳ septembre 2026
Toutes les entreprises (réception)
Obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques — quels que soient la taille, le chiffre d'affaires, la forme juridique ou le régime, y compris en franchise en base de TVA.
1ᵉʳ septembre 2026
Grandes entreprises & ETI (émission)
Obligation d'émettre les factures B2B au format électronique.
1ᵉʳ septembre 2027
PME, TPE & micro-entreprises (émission)
Obligation d'émettre les factures B2B au format électronique. C'est l'échéance qui concerne la plupart des freelances.
Source : service-public.fr (fiche A15683). Calendrier susceptible d'évoluer selon les textes d'application.
Les notions clés
Le vocabulaire de la réforme
Facture électronique
Une facture émise et reçue dans un format structuré que les logiciels lisent automatiquement — pas un simple PDF par email.
Factur-X
Le format de référence en France : un PDF lisible avec un fichier XML structuré embarqué.
Plateforme Agréée (PA)
L'intermédiaire immatriculé DGFiP qui transmet les factures. Terme officiel depuis 2025 (ex-PDP).
e-reporting
La transmission à l'administration des données de transaction hors facturation B2B domestique.
Avec ASAP
Prêt pour la réforme, sans rien changer
ASAP génère tes factures au format Factur-X et les valide avant émission. Tu factures comme d'habitude, le format attendu par la réforme est produit pour toi.
Questions fréquentes
Questions sur la facture électronique 2026
Suis-je concerné si je suis en franchise en base de TVA ?
Oui pour la réception : dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie doit pouvoir recevoir une facture électronique, y compris en franchise en base de TVA. Pour l'émission, l'échéance des TPE et micro-entreprises est fixée au 1ᵉʳ septembre 2027.
Le PDF que j'envoie aujourd'hui suffira-t-il ?
Non. Un PDF classique n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il faut un format structuré comme Factur-X, que ton logiciel doit générer pour toi.
Dois-je passer par une Plateforme Agréée ?
La transmission des factures B2B passe par une Plateforme Agréée (PA, immatriculée DGFiP) ; il n'existe plus de voie gratuite étatique pour ce canal. ASAP intègre cette transmission via une Plateforme Agréée — tu factures normalement.
Comment ASAP m'aide-t-il à me préparer ?
ASAP génère chaque facture au format Factur-X et la valide via un moteur dédié avant émission. Tu n'as rien à changer à tes habitudes : tu crées ta facture, le fichier structuré attendu par la réforme est produit.
Pour aller plus loin
Ressources liées
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