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Conformité 16 juin 2026 · 4 min

Calendrier e-invoicing 2026-2027 : qui est concerné et quand

Les dates clés de la réforme de la facture électronique : réception au 1ᵉʳ septembre 2026, émission des TPE et micro au 1ᵉʳ septembre 2027. Le calendrier expliqué.

La réforme de la facture électronique ne s’applique pas à tout le monde en même temps. Voici les échéances qui comptent vraiment pour un indépendant.

Les deux dates à retenir

1ᵉʳ septembre 2026 — Réception obligatoire pour tous

À partir de cette date, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique, quels que soient sa taille, son chiffre d’affaires, sa forme juridique ou son régime d’imposition — y compris en franchise en base de TVA.

C’est l’échéance qui concerne tout le monde, micro-entrepreneurs compris.

1ᵉʳ septembre 2027 — Émission pour les TPE et micro

L’obligation d’émettre ses factures B2B au format électronique s’applique aux PME, TPE et micro-entreprises à cette date. (Les grandes entreprises et ETI y sont soumises dès septembre 2026.)

Concrètement, pour un freelance

QuandCe que tu dois pouvoir faire
Sept. 2026Recevoir une facture électronique conforme
Sept. 2027Émettre tes factures au format électronique

Source : service-public.fr (fiche A15683). Le calendrier peut évoluer selon les textes d’application.

Comment s’y préparer sans stress

La meilleure préparation, c’est d’utiliser dès maintenant un outil qui produit le bon format (Factur-X) et gère la transmission via une Plateforme Agréée. Tu aborderas l’échéance sereinement, sans tout réapprendre au dernier moment.

ASAP génère des factures conformes dès aujourd’hui.

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