Signer un devis en ligne : SES, AES, QES — lequel choisir ?
Quel niveau de signature électronique pour faire signer un devis en tant que freelance ? SES, AES, QES expliqués, et pourquoi la signature simple suffit le plus souvent.
Faire signer un devis en ligne fait gagner des jours. Mais une question revient : quel niveau de signature choisir, et lequel a une vraie valeur légale ? Réponse.
Les trois niveaux eIDAS
Le règlement européen eIDAS définit trois niveaux de signature électronique :
- SES — Signature Électronique Simple : la plus courante. Rapide, sans friction pour le signataire.
- AES — Signature Électronique Avancée : identification renforcée du signataire.
- QES — Signature Électronique Qualifiée : le niveau le plus élevé, équivalent juridique d’une signature manuscrite, avec vérification d’identité stricte.
Lequel pour un devis de freelance ?
Pour faire signer un devis, un bon de commande ou un contrat de prestation courant, la signature simple (SES) suffit. Le principe fondateur d’eIDAS est clair : une signature ne peut être refusée en justice du seul fait qu’elle est électronique.
Ce qui compte vraiment, ce n’est pas le niveau le plus élevé, c’est la qualité de la preuve : pouvoir démontrer qui a signé, quoi, et quand. (On détaille ce point dans la valeur légale de la signature électronique.)
Le bon réflexe : la preuve
Une signature simple bien outillée conserve un dossier de preuve : identité et IP du signataire, horodatage, suite des événements, et empreinte du document. Chaîné par hash, ce dossier devient infalsifiable.
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ASAP propose une signature simple conforme eIDAS, sans compte requis pour ton client, avec horodatage et piste d’audit. Et le devis signé devient une facture en un clic, sans ressaisie.
