Glossaire
Mentions obligatoires
Les informations qui doivent figurer sur toute facture : identité et SIREN, numéro unique, date, désignation, montants HT/TVA/TTC, délais de paiement, et la mention de franchise le cas échéant.
Une facture incomplète peut être refusée ou sanctionnée. Les mentions varient selon les cas (clients pro, franchise de TVA, indemnité de recouvrement).
Un logiciel adapté applique automatiquement les bonnes mentions et le bon taux de TVA.
Pour aller plus loin
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