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Vérificateur de mentions obligatoires d'une facture
Ta facture est-elle conforme ? Coche les mentions présentes et vois immédiatement ce qu'il manque (Code de commerce et CGI). Gratuit, sans inscription.
Coche chaque mention présente sur ta facture
Checklist indicative fournie à titre d'information ; elle ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas la vérification de chaque valeur. Rien n'est transmis : tout reste dans ton navigateur.
Pourquoi c'est important
Une facture incomplète, c'est un paiement qui traîne
Les mentions obligatoires d'une facture sont fixées par le Code de commerce et le Code général des impôts. Une mention manquante peut faire refuser la facture par le client, retarder le règlement et exposer à des sanctions.
Certaines mentions varient selon ton statut — notamment la TVA : en franchise en base, tu ajoutes « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et ne factures pas de TVA. Les pénalités de retard et l'indemnité de 40 € doivent, elles, toujours figurer en B2B.
Avec ASAP, ces mentions sont pré-remplies et contrôlées automatiquement à partir de ton profil et de celui du client, avec une numérotation séquentielle inaltérable — plus d'oubli, plus de double saisie.
Questions fréquentes
Mentions obligatoires : vos questions
Quelles sont les mentions obligatoires d'une facture entre professionnels ?
Une facture B2B doit comporter : un numéro unique et séquentiel, la date d'émission, la date de l'opération, l'identité complète du vendeur et de l'acheteur, le détail des biens ou services (désignation, quantité, prix unitaire HT), les réductions acquises, le total HT, le taux et le montant de TVA (ou la mention de franchise), le total TTC, la date ou le délai de paiement, le taux des pénalités de retard, l'indemnité forfaitaire de 40 € et les conditions d'escompte. La checklist ci-dessus les passe en revue.
Quelles mentions pour un auto-entrepreneur en franchise en base de TVA ?
Les mêmes mentions, sauf celles liées à la TVA : tu ne factures pas de TVA et tu ajoutes la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le numéro de TVA intracommunautaire n'est alors pas requis pour une opération domestique.
Que risque-t-on en cas de mention manquante sur une facture ?
Une facture incomplète peut être refusée par le client, retarder le paiement et exposer l'émetteur à des sanctions administratives. Mieux vaut vérifier chaque mention avant l'envoi — ou utiliser un logiciel qui les gère automatiquement.
Un logiciel de facturation garantit-il les mentions obligatoires ?
Un bon logiciel pré-remplit et contrôle les mentions obligatoires à partir de ton profil et de celui du client, ce qui réduit fortement le risque d'oubli. ASAP génère des factures avec les mentions attendues et la numérotation séquentielle, sans saisie manuelle répétée.
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