Dernière mise à jour :
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme ASAP, éditée par Sycode (voir les mentions légales). En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions.
1. Objet
ASAP fournit des outils de gestion administrative et commerciale destinés aux freelances, indépendants et micro-agences : devis, facturation, signature électronique, relances et suivi des paiements. Les conditions financières sont précisées dans les CGV.
2. Compte et accès
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
3. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, à ne pas porter atteinte à sa sécurité, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites. Tout usage frauduleux peut entraîner la suspension du compte.
4. Disponibilité
ASAP met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
5. Responsabilités
L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des informations saisies et du respect de ses obligations légales, comptables et fiscales. ASAP fournit des outils mais ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'usage du service.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve l'entière propriété des données et documents qu'il crée via le service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels, qui s'appliquent à compter de leur publication.
9. Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Les modalités financières sont régies par les CGV.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.