Conformité
Facture électronique 2026 : ce qui change pour toi
La réforme de la facturation électronique arrive par vagues entre 2026 et 2027. Voici le calendrier, les formats et ce qu'il faut faire — sans jargon, et sans rien changer à tes habitudes avec ASAP.
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Calendrier
Qui est concerné, et quand
Le déploiement est progressif. Même en micro-entreprise, tu dois pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1ᵉʳ septembre 2026.
- 1ᵉʳ septembre 2026Toutes les entreprises (réception)
- Obligation de pouvoir recevoir des factures électroniques — quels que soient la taille, le chiffre d'affaires, la forme juridique ou le régime, y compris en franchise en base de TVA.
- 1ᵉʳ septembre 2026Grandes entreprises & ETI (émission)
- Obligation d'émettre les factures B2B au format électronique.
- 1ᵉʳ septembre 2027PME & micro-entreprises (émission)
- Obligation d'émettre les factures B2B au format électronique. C'est l'échéance qui concerne la plupart des freelances.
Source : service-public.fr (fiche A15683). Calendrier susceptible d'évoluer selon les textes d'application.
Les notions clés
Le vocabulaire de la réforme
Avec ASAP
Prêt pour la réforme, sans rien changer
ASAP génère tes factures au format Factur-X et les valide avant émission. Tu factures comme d'habitude, le format attendu par la réforme est produit pour toi. Voici les écrans qui le montrent.
Une facture conforme
Avant de sceller, ASAP vérifie les mentions obligatoires
Finaliser attribue le numéro légal définitif et scelle le document de façon inaltérable, selon le référentiel NF203. Si une mention manque, ASAP te le dit avant, et la facture part au format Factur-X, validé par un moteur dédié.
- Un numéro séquentiel, sans rupture, conçu selon les exigences d'inaltérabilité de la loi anti-fraude
- Pour corriger un document scellé, tu émets un avoir
- Le format Factur-X est généré automatiquement, sans étape de plus pour toi
L'envoi
Ta facture part, et tu suis son acheminement
ASAP génère tes factures au format Factur-X et les transmet via SuperPDP, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Tu n'as pas de raccordement à faire de ton côté.
- Le statut passe de « En attente » à « En cours d'envoi », puis « Transmise »
- En cas d'échec, la plateforme donne le motif et tu peux réessayer l'envoi
- L'identifiant de transmission est affiché sur la facture
La réception
Tu raccordes ta plateforme une fois, et tu reçois dans ASAP
Pour recevoir des factures électroniques, ton entreprise doit être raccordée à SuperPDP, Plateforme Agréée, sous son SIREN. Tu confirmes ton identité une seule fois sur la plateforme, puis tu reviens dans ASAP : les factures qu'on t'adresse arrivent dans « Factures reçues ».
- Il faut renseigner le SIREN dans le profil société avant de raccorder
- Tu approuves, refuses, contestes ou marques payée une facture reçue, et ta réponse est transmise à l'émetteur
- Tu peux déconnecter la plateforme et la reconnecter à tout moment
Ce qu'il faut faire
Trois choses à avoir en tête, dans cet ordre
Pas de dossier à monter : voici ce que la réforme demande à un freelance, et ce qu'ASAP en prend en charge.
- 01
Pouvoir recevoir
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique. Dans ASAP, tu raccordes ta plateforme depuis les réglages de facturation, avec ton SIREN.
- 02
Facturer comme d'habitude
Tu crées ta facture, ASAP la finalise, la génère au format Factur-X et la valide avant émission. Un PDF classique ne suffit plus : le fichier structuré est produit pour toi.
- 03
Émettre en 2027
L'émission des factures B2B devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises le 1ᵉʳ septembre 2027. Transmission de tes factures assurée via SuperPDP, Plateforme Agréée.
Questions fréquentes
Questions sur la facture électronique 2026
Suis-je concerné si je suis en franchise en base de TVA ?
Oui pour la réception : dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie doit pouvoir recevoir une facture électronique, y compris en franchise en base de TVA. Pour l'émission, l'échéance des PME et micro-entreprises est fixée au 1ᵉʳ septembre 2027.
Le PDF que j'envoie aujourd'hui suffira-t-il ?
Non. Un PDF classique n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Il faut un format structuré comme Factur-X, que ton logiciel doit générer pour toi.
Dois-je passer par une Plateforme Agréée ?
La transmission des factures B2B passe par une Plateforme Agréée (PA, immatriculée DGFiP) ; il n'existe plus de voie gratuite étatique pour ce canal. ASAP génère tes factures au format Factur-X et les transmet via SuperPDP, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP. Tu n'as pas de raccordement à faire de ton côté.
Comment ASAP m'aide-t-il à me préparer ?
ASAP génère chaque facture au format Factur-X et la valide via un moteur dédié avant émission. Tu n'as rien à changer à tes habitudes : tu crées ta facture, le fichier structuré attendu par la réforme est produit.
Pour aller plus loin