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Légal

Politique de confidentialité

Comment ASAP traite tes données personnelles : responsable de traitement, finalités, bases légales, durées de conservation, sous-traitants et droits RGPD.

Dernière mise à jour :

ASAP traite les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Cette politique décrit qui traite tes données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps, et quels sont tes droits.

Pour les données de correspondance que ton organisation confie à ASAP, ton organisation reste responsable de traitement et ASAP intervient comme sous-traitant, selon ses instructions et l'accord de traitement des données applicable. L'éditeur est Charlie Dallier-Wood, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Sycode.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Sycode (Entreprise individuelle (régime micro-entreprise)), SIRET 94772287200019,6 rue d'Armaillé, 75017 Paris. Pour toute question relative à tes données : [email protected].

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements. La demande peut être adressée directement au responsable de traitement.

2. Données collectées

  • Compte : identité, adresse email, mot de passe (haché).
  • Facturation : raison sociale, adresse, informations d'abonnement.
  • Données métier saisies par toi : clients, devis, factures, documents signés.
  • Données techniques : journaux de connexion, données de supervision.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni louée à des tiers.

Les mesures de protection sont décrites sur la page Sécurité.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (gestion du compte, facturation, signature) — exécution du contrat.
  • Facturation et obligations comptables et fiscales — obligation légale.
  • Sécurité, prévention de la fraude et supervision — intérêt légitime.
  • Communications liées au service et, le cas échéant, information produit — intérêt légitime ou consentement.

4. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la durée de l'abonnement.
  • Après résiliation : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve des durées légales de conservation.
  • Documents comptables et factures : conservés 10 ans conformément aux obligations légales.
  • Journaux techniques : conservés sur une durée glissante limitée.

5. Sous-traitants

ASAP s'appuie sur des sous-traitants encadrés par des accords de traitement (DPA) conformes au RGPD :

  • Stripe — Paiement des abonnements (Irlande / États-Unis (CCT)).
  • Resend — Envoi des emails transactionnels (États-Unis (CCT)).
  • Cloudflare — Réseau de diffusion et protection (Union européenne / États-Unis (CCT)).
  • Mistral AI — Fonctions d'assistance par IA (assistant de facturation, brouillons d'emails) (Paris, France (hébergement dans l'Union européenne)).
  • Sentry — Supervision des erreurs (États-Unis (CCT)).
  • Axiom — Journaux techniques (États-Unis (CCT)).
  • PrivateHeberg — Hébergement de la plateforme (France).

Lorsque des données sont traitées hors Union européenne, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou un mécanisme équivalent.

6. Connecteurs et assistants IA tiers

ASAP peut être connecté, à ton initiative, à des assistants IA tiers (par exemple Claude d'Anthropic ou ChatGPT d'OpenAI) via le protocole OAuth 2.1 / Model Context Protocol. Lorsque tu autorises un tel connecteur, tu choisis explicitement les permissions (scopes) accordées et l'organisation concernée, sur un écran de consentement.

  • Les données que l'assistant demande via les outils (contacts, devis, factures, signatures…) sont transmises au fournisseur de l'assistant que tu as choisi, et seulement dans la limite des permissions accordées.
  • Ces fournisseurs agissent comme responsables de traitement indépendants selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; les transferts peuvent avoir lieu hors Union européenne (encadrés par CCT ou mécanisme équivalent).
  • ASAP ne transmet ces données qu'à ta demande explicite via un connecteur que tu actives, et ne les partage pas autrement avec ces fournisseurs.
  • Tu peux révoquer l'accès d'un connecteur en le déconnectant depuis l'assistant (le jeton est alors révoqué) ; les jetons d'accès sont par ailleurs de courte durée. Pour une suppression définitive, contacte-nous.

7. Canaux de correspondance — Inbox

Cette section décrit le traitement prévu pour le module Inbox, en préparation. Elle ne signifie pas que les connexions WhatsApp ou email sont déjà disponibles dans ton compte.

Quand ton organisation connectera un canal WhatsApp Business ou une boîte email IMAP/SMTP, ASAP recevra et conservera les messages pour les afficher et permettre d'y répondre. Les données concernées incluent les identifiants des correspondants (numéro WhatsApp, identifiant utilisateur ou adresse email), les noms affichés, le contenu des messages, les en-têtes de conversation, les dates, les statuts de livraison et les pièces jointes, y compris les messages vocaux. Inbox ne prévoit ni analyse par IA ni transcription des messages vocaux.

Ton organisation détermine et documente la base légale de ses échanges avec ses correspondants et les informe du traitement. La connexion d'un canal ne vaut pas consentement de ces personnes. ASAP traite les messages uniquement pour fournir la boîte de réception et les réponses demandées par ton organisation. Un rattachement à un contact existant n'autorise pas une utilisation à des fins de prospection.

La rétention prévue est de 24 mois après la dernière activité du fil, pour les messages et leurs pièces jointes. Une suppression anticipée peut être demandée. Les événements bruts utilisés pour l'ingestion doivent être supprimés après traitement et, en cas d'échec, au plus tard après 30 jours. Les durées techniques des copies de sauvegarde seront précisées avant l'ouverture du module aux clients. La simple déconnexion d'un canal arrête sa relève mais ne demande pas, à elle seule, l'effacement de ses messages.

Les échanges WhatsApp transitent par la plateforme WhatsApp Business de Meta ; les échanges email transitent par le fournisseur de messagerie choisi par ton organisation. Ces services appliquent également leurs conditions et politiques de protection des données. Leurs traitements peuvent impliquer des transferts hors de l'Union européenne. Les rôles contractuels et les garanties de transfert applicables aux canaux seront documentés avant leur ouverture aux clients. La suppression dans ASAP ne supprime pas les copies détenues par tes correspondants ou par ton fournisseur de messagerie.

8. Demander la suppression des données

Pour demander la suppression de tes données ou des données associées à une connexion Meta, écris à [email protected] en indiquant l'organisation concernée et le canal ou les données à supprimer. Ne transmets aucun mot de passe ni jeton d'accès. Nous vérifierons ton identité et ton habilitation avant de traiter la demande.

Si tu es un correspondant d'une organisation utilisatrice d'ASAP, adresse ta demande à cette organisation, responsable de traitement de vos échanges. Tu peux également nous contacter pour que nous l'aidions à traiter ta demande. Une réponse est apportée en principe dans un délai d'un mois ; toute prolongation autorisée par le RGPD est expliquée dans ce délai. Les données soumises à une obligation légale de conservation font l'objet d'une réponse précisant cette obligation.

9. Cookies et mesure d'audience

Mesure d'audience. Le site asap.cool et l'application mesurent la fréquentation avec Umami, un outil hébergé par ASAP (analytics.asap.cool, même infrastructure que le reste du service) : aucun script ni requête vers un tiers. Il ne dépose aucun cookie et ne lit aucun identifiant sur ton appareil ; il ne produit que des statistiques d'usage (pages vues, clics sur les boutons d'inscription) et ne sert ni à la publicité, ni au suivi entre sites. Dans l'application, les identifiants présents dans les adresses de pages sont retirés avant envoi, et aucun nom ni email n'est transmis. Cette mesure est strictement statistique et limitée à notre propre service ; nous l'exploitons dans les conditions de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les mesures d'audience, et n'affichons donc pas de bandeau de cookies. Tu peux t'y opposer à tout moment :

Ce réglage vaut pour le site asap.cool : il est enregistré dans le stockage local de ce navigateur. Pour l'application (app.asap.cool), qui est un autre site pour ton navigateur, écris-nous à [email protected] pour t'opposer à la mesure.

Cookies strictement nécessaires. Le site marketing ne dépose aucun cookie de mesure ni de publicité ; il mémorise ta préférence de thème (clair ou sombre) dans le stockage local de ton navigateur. Une fois connecté à l'application, deux cookies techniques sont déposés : un cookie de session (asap_session, inaccessible aux scripts) et un cookie de protection contre les requêtes frauduleuses (asap_csrf). Ils sont indispensables au fonctionnement du service et exemptés de consentement. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

10. Tes droits

  • Accès, rectification et suppression de tes données.
  • Export de tes données à tout moment depuis ton compte.
  • Opposition et limitation du traitement.
  • Portabilité des données.
  • Définition de directives relatives au sort de tes données après ton décès.

Pour exercer ces droits, écris à [email protected]. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).