Définition
Mentions obligatoires
Les informations qui doivent figurer sur toute facture : identité et SIREN, numéro unique, date, désignation, montants HT/TVA/TTC, délais de paiement, et la mention de franchise le cas échéant.
Une facture incomplète peut être refusée ou sanctionnée. Les mentions varient selon les cas (clients pro, franchise de TVA, indemnité de recouvrement).
Un logiciel adapté applique automatiquement les bonnes mentions et le bon taux de TVA.
Pourquoi ça compte pour toi
Une mention manquante expose à un refus de paiement ou à une sanction. Plutôt que de recopier une liste à chaque facture, utilise un outil qui les remplit selon ta situation.
Voir aussi
Termes liés
GlossaireFranchise en base de TVAUn régime qui dispense de facturer et de déclarer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».GlossaireNF203Une norme encadrant les logiciels de gestion/comptabilité sur l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données — dont la numérotation gapless des factures.